Etudes dans 67 Euregios et 53 secrétariats Interreg IIIA
300 réalisations
40 modèles de bonnes pratiques
Atelier en janvier 2006
Interviews détaillés avec les « modèles »
Conférence finale en mars 2007
Forces et faiblesses
+ activités pour maintenir la durabilité
- information peu disponible
- peu d’évaluation
- peu d’accords
-+ engagement personnel
Besoins?
Sécurité juridique
Accords de coopération entre acteurs
Accès aux financements
Réduction de la bureaucratie
Echange d’expérience
Documentation
Evaluation
Coopération
Un choix originel: caractère plus ou moins intégré du système
Une construction plus récente: des réponses aux enjeux
Concurrence
A l’origine du système: un fait ou un choix
Un développement récent: une décision aux motivations diverses
Marché Unique
Le marché intérieur
La construction (économique) européenne
La jurisprudence de la cour européenne de justice
Les grands principes et la directive services
La place de la santé
Le principe de subsidiarité
Un sujet marginal dans les traités
Une influence croissante
La coopération transfrontalière/transnationale
Les grandes catégories
Les conclusions
Les perspectives
Perspectives pour la concurrence
Les nouveaux flux: patients/professionnels
Les nouveaux modes de financement
Les risques
La concurrence
Mobilité du patient
Mobilité des soins
Mobilité des professionnels?
Coopération
Prestation de soins
Réseaux
Réseaux de référence
Interopérabilité
safe, high-quality and efficient cross-border healthcare
Member States shall facilitate cooperation in cross-border healthcare provision at regional and local level as well as through telemedicine, cross-border provision of healthcare on a temporary or occasional basis and other modes of cross-border cooperation.
The Commission shall, …, in particular through, supporting creation of networks and providing practical support and incentive measures facilitating cooperation between Member States.
safe, high-quality and efficient cross-border healthcare
Member States shall, in close cooperation with the Commission, facilitate development of the European reference networks to provide high quality and cost-effective healthcare to patients with conditions requiring a particular concentration of resources or expertise.
Where the use and rapid development of new information technologies raises issues with achieving the objectives of this directive, … the Commission shall, … adopt specific measures necessary for implementation of these objectives within the scope of this directive and for achieving the interoperability of Member States' information and communication technology systems...
Perspectives européennes en collaboration inter-hospitalière
Pascal Garel
Qu’est-ce que HOPE?
Un excellent exemple de la diversité des systèmes de santé européens
Etude de HOPE :
aux frontières,
marché ou coopération?
Questionnaire/catalogue
Germany
France
Belgique
Luxembourg
Etude de HOPE :
aux frontières,
marché ou coopération?
Conferences/ateliers
Outils de formation
Actions “politiquesâ€
Coopération
Concurrence
Diversité des systèmes de santé
Marché intérieur
La place de la santé
Construction européenne
LIBRE CIRCULATION
SERVICES
CAPITAL
BIENS
PERSONNES
Coopération
transfrontalière
Perspectives pour
la concurrence
Avenir européen?
Coopération
Concurrence
Directive services de santé
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Créé par Vincent Fiack. Dernière modification le 29/10/2007 11:15.
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Langue Français